Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Formulaire
Fiche de renseignements pour l’installation d’un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
Vérifié le 23/09/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)