Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Service en ligne
Déclarer une embauche avec le Tesa simplifié : titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce service est un mode d’emploi préalable à la déclaration.
Par la suite, pour déclarer une embauche via le dispositif Tesa, vous devez vous connecter à votre espace privé de la MSA.
Pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu’à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Il permet d’effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l’embauche (DPE), inscription sur le registre unique du personnel (RUP), contrat de travail, demande de taux réduits pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou d’un demandeur d’emploi, demande d’exonération de cotisations salariales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi de moins de 26 ans, signalement au service de santé au travail, immatriculation.
Les employeurs qui utilisent le Tesa pour l’emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l’OFII doivent adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).