Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Service en ligne
Plateforme des achats de l’État (PLACE) (Service en ligne)
Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Accès à un module d’enchères électroniques.
Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE).
Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à « Mon compte »). Service d’alerte gratuit.