Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Dossier
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Vérifié le 08/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l’international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.
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- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l’entreprise
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