Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Dossier
Transports
Vérifié le 14/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Poids lourds
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l’essieu)
- Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Autres activités
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
Transports – Mobilité
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l’économie