Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Question-réponse
Comment cumuler les statuts de demandeur d’emploi et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d’emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.
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Pour en savoir plus
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Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
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Ministère chargé de l’économie
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Pôle emploi