Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Fiche pratique
Transmission d’entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
Vérifié le 04/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
Pour en savoir plus
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10 étapes de la reprise d’entreprise (Infographie)
Bpifrance
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Grille d’aide à la sélection du repreneur
Métropole de Lyon
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Bpifrance
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Trouver une bourse d’annonces de reprise-transmission d’entreprises
France Num
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Modèle d’accord de confidentialité
Ministère chargé de l’intérieur
-
Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission
Bpifrance