Vous envisagez de vendre des marchandises hors de locaux prévus à cet effet ? Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.
Dans la plupart des cas, une vente au déballage dans l’espace public comme dans un lieu privé doit être déclarée en mairie.
Le formulaire de déclaration peut être téléchargé ici et doit être retourné complété en mairie au moins 15 jours avant la date de la vente.
Fiche pratique
Création d’entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
Vérifié le 16/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour réussir, votre idée doit respecter certains principes. Vous devez à la fois suivre vos envies et connaître les contraintes du marché. Vous devez être prêt à faire évoluer votre idée au cours de la construction du projet. Il y a 5 grandes règles à respecter.
Et aussi
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Étape suivante : faire une étude de marché
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Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation