Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes Français, dès l’âge de 16 ans.
Le recensement se fait à la mairie, sur rendez-vous, sur présentation des documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française,
- Livret de famille à jour.
Cette démarche peut aussi se faire en ligne.
Dossier
Mineur auteur d’infraction
Vérifié le 30/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021
Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu’au 29 septembre 2021
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice