Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes Français, dès l’âge de 16 ans.

Le recensement se fait à la mairie, sur rendez-vous, sur présentation des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française,
  • Livret de famille à jour.

Cette démarche peut aussi se faire en ligne.

Dossier

Contrats de travail dans le secteur privé

Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l’intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.