Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes Français, dès l’âge de 16 ans.
Le recensement se fait à la mairie, sur rendez-vous, sur présentation des documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française,
- Livret de famille à jour.
Cette démarche peut aussi se faire en ligne.
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)