Vous souhaitez réaliser des travaux ? En fonction de votre projet, il est probable que vous ayez besoin d’une autorisation d’urbanisme, que ce soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Votre demande d’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux que vous envisagez sont conformes aux règles d’urbanisme. C’est une démarche obligatoire. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous accompagner dans les démarches liées à vos travaux.
En pratique :
Un service en ligne est disponible pour vous permettre de réaliser :
- Vos démarches d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,
- Les formalités relatives à la vente d’un bien immobilier,
- Le suivi votre dossier.
Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie.
Le service urbanisme-environnement est à votre service pour vous accompagner dans vos démarches, sur rendez-vous.
Dossier
Hébergement des personnes âgées
Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Hébergement d’une personne en situation de handicap
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
-
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)