Vous souhaitez réaliser des travaux ? En fonction de votre projet, il est probable que vous ayez besoin d’une autorisation d’urbanisme, que ce soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Votre demande d’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux que vous envisagez sont conformes aux règles d’urbanisme. C’est une démarche obligatoire. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous accompagner dans les démarches liées à vos travaux.
En pratique :
Un service en ligne est disponible pour vous permettre de réaliser :
- Vos démarches d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,
- Les formalités relatives à la vente d’un bien immobilier,
- Le suivi votre dossier.
Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie.
Le service urbanisme-environnement est à votre service pour vous accompagner dans vos démarches, sur rendez-vous.
Dossier
Accéder à un logement social
Vérifié le 03/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d’en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d’attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d’autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Logement
-
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
-
Logement
-
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : fin du bail
Logement
Pour en savoir plus
-
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
-
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l’habitat (USH)