Vous souhaitez réaliser des travaux ? En fonction de votre projet, il est probable que vous ayez besoin d’une autorisation d’urbanisme, que ce soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Votre demande d’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux que vous envisagez sont conformes aux règles d’urbanisme. C’est une démarche obligatoire. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous accompagner dans les démarches liées à vos travaux.
En pratique :
Un service en ligne est disponible pour vous permettre de réaliser :
- Vos démarches d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,
- Les formalités relatives à la vente d’un bien immobilier,
- Le suivi votre dossier.
Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie.
Le service urbanisme-environnement est à votre service pour vous accompagner dans vos démarches, sur rendez-vous.
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la « résidence stable et effective » en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales