Vous souhaitez réaliser des travaux ? En fonction de votre projet, il est probable que vous ayez besoin d’une autorisation d’urbanisme, que ce soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Votre demande d’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux que vous envisagez sont conformes aux règles d’urbanisme. C’est une démarche obligatoire. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous accompagner dans les démarches liées à vos travaux.
En pratique :
Un service en ligne est disponible pour vous permettre de réaliser :
- Vos démarches d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,
- Les formalités relatives à la vente d’un bien immobilier,
- Le suivi votre dossier.
Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie.
Le service urbanisme-environnement est à votre service pour vous accompagner dans vos démarches, sur rendez-vous.
Question-réponse
Copropriétaires : quand demander l’autorisation pour faire des travaux ?
Vérifié le 18/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l’autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Cette autorisation s’obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Les règles de vote varient selon la nature des travaux envisagés.
Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.
Attention :
après que l’assemblée générale vous a accordé l’autorisation, vous devez demander toutes les autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)