Vous souhaitez réaliser des travaux ? En fonction de votre projet, il est probable que vous ayez besoin d’une autorisation d’urbanisme, que ce soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Votre demande d’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux que vous envisagez sont conformes aux règles d’urbanisme. C’est une démarche obligatoire. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous accompagner dans les démarches liées à vos travaux.
En pratique :
Un service en ligne est disponible pour vous permettre de réaliser :
- Vos démarches d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme,
- Les formalités relatives à la vente d’un bien immobilier,
- Le suivi votre dossier.
Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie.
Le service urbanisme-environnement est à votre service pour vous accompagner dans vos démarches, sur rendez-vous.
Question-réponse
Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
Vérifié le 20/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
La photo d’identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.
Pour une demande de carte d’identité ou de passeport, il n’y a qu’une seule photo à fournir.
La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.
L’ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :
Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.
Sujet | Obligations |
Qualité | La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
Format |
|
Luminosité, contraste et couleurs | La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
Fond | Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit. |
Tête | La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple). La tête doit être droite et le visage dirigé face à l’objectif. |
Regard et expression | Il faut fixer l’objectif. L’expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
Visage et yeux | Le visage doit être dégagé. Le port de boucles d’oreilles ou le port d’un piercing sont autorisés dès lors qu’ils permettent de distinguer clairement les traits du visage. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. |
Cheveux | Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux. Les oreilles doivent être dégagées. |
Lunettes et montures | Si vous avez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez :
|
Attention :
si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.