Parrainage civil

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.

Le baptême ou parrainage civil (ou encore parrainage républicain) est une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

La cérémonie se déroule à La Douëra, 2 rue du Lion d’Or, dans la salle des mariages, qui est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Pour organiser un baptême civil, il faut compléter le formulaire et se rapprocher de la mairie afin de déposer le dossier au minimum 2 mois avant la date de la cérémonie.

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous.

Question-réponse

Qu’est-ce que le contrat de chantier ou d’opération ?

Vérifié le 28/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d’opération.

Le contrat de chantier ou d’opération est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend fin lorsque le chantier ou l’opération est réalisé.

La convention collective ou un accord d’entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d’opération.

La convention collective ou l’accord d’entreprise détermine les mesures suivantes :

  • Taille des entreprises concernées
  • Activités concernées
  • Informations sur la nature du chantier ou de l’opération
  • Rémunération et indemnités de fin de contrat
  • Garanties en termes de formation
  • Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l’opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée

La fin du chantier ou l’opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.

La procédure de licenciement pour motif personnel s’applique alors.

Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d’un contrat de chantier ou d’opération peut bénéficier d’une priorité de réembauche en CDI dans l’entreprise.

 À noter

en l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d’opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.