Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
Le baptême ou parrainage civil (ou encore parrainage républicain) est une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
La cérémonie se déroule à La Douëra, 2 rue du Lion d’Or, dans la salle des mariages, qui est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Pour organiser un baptême civil, il faut compléter le formulaire et se rapprocher de la mairie afin de déposer le dossier au minimum 2 mois avant la date de la cérémonie.
Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous.
Question-réponse
Que deviennent les congés annuels d’un agent public qui change d’employeur ?
Vérifié le 02/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous changez d’administration ? Les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier de vos congés annuels varient selon que ce changement s’effectue en cours d’année ou au 1er janvier.
Dans la fonction publique, les droits à congés annuels sont calculés du 1er janvier au 31 décembre.
Ainsi, si vous changez d’administration en cours d’année, vous pouvez prendre vos congés indifféremment dans votre ancienne ou votre nouvelle administration. Cela s’applique que vous changiez d’administration par mutation, détachement, mise à disposition ou intégration directe.
Toutefois, il est d’usage qu’avant de quitter son ancienne administration, un fonctionnaire y prenne tous les congés auxquels il a droit en fonction de sa durée de services dans cette administration.
Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine, soit 25 jours ouvrés par an (5 semaines) pour un agent travaillant à temps plein 5 jours par semaine.
Si vous changez par exemple d’administration au 1er mai sans avoir pris aucun congé dans votre ancienne administration, vous conservez vos 25 jours de congés dans votre nouvelle administration.
Toutefois, selon l’usage, vos droits à congés sont souvent répartis entre les 2 administrations proportionnellement au temps passé dans chacune d’entre elles, soit :
- 8 jours dans votre ancienne administration (25 jours / 12 mois x 4 mois),
- 17 jours dans votre nouvelle administration (25 jours / 12 mois x 8 mois).
Certaines administrations accordent des jours de congés supplémentaires. Ces congés supplémentaires sont calculés en fonction de la durée de services accomplie.
Par exemple, si votre ancienne administration accorde 12 jours de congés supplémentaires par an et la nouvelle administration 18 jours, vous avez droit, dans votre ancienne administration, à 4 jours de congés supplémentaires à solder avant votre départ (12 jours / 12 mois x 4 mois). Et, dans votre nouvelle administration, vous avez droit à 12 jours (18 jours / 12 mois x 8 mois).
Si les 2 administrations sont d’accord, vous pouvez conserver, dans votre nouvelle administration, tout ou partie des congés non pris dans votre ancienne administration.
À noter
il est recommandé de solder vos jours de RTT dans votre ancienne administration avant votre date de départ. Ils peuvent également être versés sur un compte épargne-temps (CET).
Les congés annuels non pris au 31 décembre sont perdus sauf si vous les versez sur un compte épargne-temps (CET).
Toutefois, les congés non pris en raison d’une absence prolongée pour raison de santé sont automatiquement reportés sous certaines conditions.
À noter
il est recommandé de solder vos jours de RTT dans votre ancienne administration avant votre date de départ. Ils peuvent également être versés sur un CET.
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