Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
Le baptême ou parrainage civil (ou encore parrainage républicain) est une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
La cérémonie se déroule à La Douëra, 2 rue du Lion d’Or, dans la salle des mariages, qui est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Pour organiser un baptême civil, il faut compléter le formulaire et se rapprocher de la mairie afin de déposer le dossier au minimum 2 mois avant la date de la cérémonie.
Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous.
Fiche pratique
Succession : indivision entre les héritiers
Vérifié le 11/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un de vos proches vient de décéder et il y a plusieurs héritiers. Vous vous demandez qui est désormais propriétaire de ses biens ?
Avant le partage de la succession, les biens du défunt sont en indivision, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à l’ensemble des héritiers.
Fonctionnement, droit des héritiers, fin de l’indivision : voici les règles à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
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Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?
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Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
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L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
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L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Et aussi
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille – Scolarité
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Droits de succession et de donation
Argent – Impôts – Consommation
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Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille – Scolarité
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Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
Justice
Et aussi
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
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Succession : l’indivision, c’est quoi ?
Ministère chargé de l’économie