Opération tranquilité vacances

Vous avez prévu de vous absenter de votre domicile pendant plusieurs jours ? Vous pouvez vous inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances pour faire surveiller votre logement ou votre commerce.

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou auprès de la police municipale en remplissant le formulaire.

Formulaire

Dicem – Déclaration d’un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d’un acquéreur (Quad – mini moto) (Formulaire 16241*01)

Vérifié le 31/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad – mini moto) pour le compte d’un acquéreur.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :