Vous avez prévu de vous absenter de votre domicile pendant plusieurs jours ? Vous pouvez vous inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances pour faire surveiller votre logement ou votre commerce.
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou auprès de la police municipale en remplissant le formulaire.
Formulaire
Création d’une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.