Naissance

Retrouvez ici toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.

Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie