Aller au contenu
Malzéville Malzéville
Malzéville Malzéville Mes démarches
  • Ma ville
  • Mon quotidien

Mes
démarches

  • Accueil
  • Mes démarches
  • Naissance

Naissance

  • Etat civil
  • Mis à jour le mardi 04 mars 2025

Retrouvez ici toutes les informations nécessaires concernant la déclaration de naissance de votre enfant.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d’un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l’on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent – Impôts – Consommation

  • Règlement d’une succession

    Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l’information légale et administrative

Informations complémentaires

Contact

Etat civil

  • 11 Rue du Général de Gaulle,
    54220 Malzéville (ouverture dans un nouvel onglet)
  • 03 83 29 92 26
  • Contacter
Malzéville
  • Facebook (ouverture dans un nouvel onglet)
  • Instagram (ouverture dans un nouvel onglet)
  • Linkedin (ouverture dans un nouvel onglet)

Adresse

11 rue Général de Gaulle

54220 Malzéville

03 83 29 43 78  

Nous écrire

Horaires d'ouverture de la mairie

Lundi :
de 13h30 à 17h

du mardi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

  • Gestion des cookies
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Écoconception du site

Site réalisé par Inovagora (ouverture dans un nouvel onglet)

Revenir en haut de page