La ville soutient l’engagement citoyen et associatif de ses habitants. Les pouvoirs publics et la commune proposent aux bénévoles de nombreux services pour faire vivre leur association.
Créer et gérer son association
Vous avez sauté le pas et vous avez créé une association pour répondre aux besoins de la population. Un certain nombre de démarches sont obligatoires pour commencer à la faire vivre puis la gérer au quotidien.
Rassurez-vous, la plupart d’entre elles peuvent se faire en ligne, en créant un Compte Asso.
Vous avez créé une association et son siège social est situé à Malzéville ? Vous pouvez la faire figurer dans l’annuaire en ligne sur ce site.
Votre association figure dans l’annuaire en ligne et vous souhaitez faire modifier des informations qui y figurent ? Pour ce faire, remplissez le formulaire à téléchargeret retournez-le en mairie.
Organiser une manifestation
Vous souhaitez organiser un événement dans un cadre associatif, vous devez vérifier le cadre légal de votre manifestation et éventuellement demander des autorisations. Retrouvez ici les principales démarches à effectuer.
Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 23/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting…) sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d’assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Compétition chronométrée
Compétition de plus de 50 véhicules
La demande d’autorisation doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l’événement.
La demande d’autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La demande s’effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
L’autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
Pour les manifestations en provenance de l’étranger, l’autorisation est délivrée par le préfet du département d’entrée en France.
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l’autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l’autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l’organisateur.
Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l’autorisation est délivrée par le ministère de l’intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d’autorisation est publiée et notifiée à l’organisateur.
Pour qu’une manifestation autorisée débute, l’organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c’est-à-dire les demandes) mentionnées dans l’autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur (police d’assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.
L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l’événement
Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen d’un formulaire.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur (police d’assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.
L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l’une des 2 conditions suivantes :
L’événement sportif est chronométré
L’événement sportif est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules
Vous pouvez également annoncer votre manifestation publique via la rubrique agenda du site de la ville.
Pour ce faire, envoyez un mail au minimum 15 jours avant la date de votre événement à communication@malzeville.fr en indiquant :
L’intitulé de la manifestation,
La date et les horaires,
Le nom du lieu et son adresse,
Un descriptif de la manifestation en 3 ou 4 lignes,
Le nom de l’association organisatrice ainsi que ses coordonnées exactes,
(optionnel) Un visuel présentant votre manifestation.
Occuper une salle municipale pour proposer une activité associative
Pour les besoins de votre activité associative, vous avez besoin d’une salle tout au long de l’année ? Vous devez en faire la demande auprès de la mission vie associative et citoyenne.
Les associations fonctionnent grâce à l’implication de leurs bénévoles. Le site internet Place de l’engagement est une plateforme numérique dédiée au bénévolat et aux associations, qui permet de mettre en relation les associations et les citoyens désireux de s’engager. Il suffit de faire connaitre vos besoins !
