La ville soutient l’engagement citoyen et associatif de ses habitants. Les pouvoirs publics et la commune proposent aux bénévoles de nombreux services pour faire vivre leur association.
Créer et gérer son association
Vous avez sauté le pas et vous avez créé une association pour répondre aux besoins de la population. Un certain nombre de démarches sont obligatoires pour commencer à la faire vivre puis la gérer au quotidien.
Rassurez-vous, la plupart d’entre elles peuvent se faire en ligne, en créant un Compte Asso.
Vous avez créé une association et son siège social est situé à Malzéville ? Vous pouvez la faire figurer dans l’annuaire en ligne sur ce site.
Votre association figure dans l’annuaire en ligne et vous souhaitez faire modifier des informations qui y figurent ? Pour ce faire, remplissez le formulaire à téléchargeret retournez-le en mairie.
Organiser une manifestation
Vous souhaitez organiser un événement dans un cadre associatif, vous devez vérifier le cadre légal de votre manifestation et éventuellement demander des autorisations. Retrouvez ici les principales démarches à effectuer.
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. Le paiement de la cotisation, son montant, sa périodicité, et l’échéance de ses versements sont, en principe, fixés par les statuts de l’association. Si vous (membre) ne payez pas la cotisation, vous risquez d’être exclu de l’association. Le paiement de la cotisation peut ouvrir droit à une réduction d’impôt.
Les statuts prévoient, en principe, l’instance compétente (bureau, conseil d’administration, assemblée générale,…) pour fixer le montant de la cotisation. Ils prévoient également la périodicité de versement (tous les trimestres par exemple).
Les statuts peuvent, par exemple, fixer :
un montant de cotisation identique pour tous les membres
ou un montant variable par catégories de membres
et/ou un montant de cotisation fixe ou proportionnel à un indice.
Toutefois, certaines catégories d’associations ne peuvent pas fixer librement le montant de leur cotisation (c’est le cas, par exemple, des associations communales de chasse agréées).
Attention :
si vous fixez le montant des cotisations dans les statuts et que vous décidez de le changer, vous devrez modifier vos statuts comme pour tout changement.
La périodicité et l’échéance des versements sont prévues par les statuts (ou par le règlement intérieur).
Le versement d’une cotisation n’est pas forcément annuel, ni obligatoirement effectué en début d’année civile ou scolaire.
Un remboursement partiel ou total des cotisations peut être prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. Notamment dans les cas suivants :
Les statuts peuvent indiquer la procédure d’exclusion.
Si les statuts ne prévoient rien, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception vous est adressée. Il vous sera demandé de payer la cotisation dans un délai raisonnable.
Le courrier doit également vous indiquer que le non paiement de votre cotisation entraînera votre exclusion de l’association.
Si, après cette mise en demeure, vous ne payez pas votre cotisation, un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception, vous est adressé. Vous serez alors informé de votre exclusion et des motifs.
Conditions
Si vous versez une cotisation à un organisme d’intérêt général, vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt.
Pour ce faire, l’organisme doit remplir l’un des 2 critères suivants :
Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Attention :
si le versement de la cotisation vous permet de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte, sous forme d’un bien ou d’une prestation de services, vous n’aurez pas droit à la réduction d’impôt.
Montant
Le montant de la réduction d’impôt est différent selon que vous êtes un particulier ou une entreprise.
Particulier
Entreprise
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des cotisations.
La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le montant de la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant des cotisations dans la limite de 20000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Vous pouvez également annoncer votre manifestation publique via la rubrique agenda du site de la ville.
Pour ce faire, envoyez un mail au minimum 15 jours avant la date de votre événement à communication@malzeville.fr en indiquant :
L’intitulé de la manifestation,
La date et les horaires,
Le nom du lieu et son adresse,
Un descriptif de la manifestation en 3 ou 4 lignes,
Le nom de l’association organisatrice ainsi que ses coordonnées exactes,
(optionnel) Un visuel présentant votre manifestation.
Occuper une salle municipale pour proposer une activité associative
Pour les besoins de votre activité associative, vous avez besoin d’une salle tout au long de l’année ? Vous devez en faire la demande auprès de la mission vie associative et citoyenne.
Les associations fonctionnent grâce à l’implication de leurs bénévoles. Le site internet Place de l’engagement est une plateforme numérique dédiée au bénévolat et aux associations, qui permet de mettre en relation les associations et les citoyens désireux de s’engager. Il suffit de faire connaitre vos besoins !
