Faire vivre son association

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La ville soutient l’engagement citoyen et associatif de ses habitants. Les pouvoirs publics et la commune proposent aux bénévoles de nombreux services pour faire vivre leur association.

Créer et gérer son association

Vous avez sauté le pas et vous avez créé une association pour répondre aux besoins de la population. Un certain nombre de démarches sont obligatoires pour commencer à la faire vivre puis la gérer au quotidien.

Rassurez-vous, la plupart d’entre elles peuvent se faire en ligne, en créant un Compte Asso.

Le Compte Asso

Faire connaître son association

Vous avez créé une association et son siège social est situé à Malzéville ? Vous pouvez la faire figurer dans l’annuaire en ligne sur ce site.

Votre association figure dans l’annuaire en ligne et vous souhaitez faire modifier des informations qui y figurent ? Pour ce faire, remplissez le formulaire à télécharger et retournez-le en mairie.

Organiser une manifestation

Vous souhaitez organiser un événement dans un cadre associatif, vous devez vérifier le cadre légal de votre manifestation et éventuellement demander des autorisations. Retrouvez ici les principales démarches à effectuer.

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Assurance automobile (véhicule)  > Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu’un ?

Question-réponse

Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu’un ?

Vérifié le 23/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions. En cas d’accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n’est pas autorisée par votre contrat, l’intervention de l’assurance sera limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée risque d’être majorée.

Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d’assurance.

Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d’assurance pour la personne concernée.

 Exemple

Si votre contrat autorise le prêt du véhicule à vos proches qui vivent avec vous (conjoint et enfants), vous ne pouvez pas prêter la voiture à un ami.

De plus, la couverture du conducteur occasionnel se fait dans les conditions prévues au contrat.

Il est possible que le contrat d’assurance limite les garanties et majore la franchise dans les cas où le conducteur occasionnel commet un accident dont il est reconnu responsable.

 À noter

en cas de contrôle routier, le conducteur occasionnel doit comme tout conducteur présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l’attestation d’assurance, même si le véhicule n’est pas le sien.

Le fait de prêter un véhicule à un tiers engage votre responsabilité.

Avant de prêter votre véhicule à un tiers, vous devez vérifier au préalable si votre contrat d’assurance autorise le prêt. Vous pouvez également interroger votre assureur à ce sujet.

Si le conducteur occasionnel n’est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l’ajouter à votre contrat en établissant un avenant. Il est possible que l’assureur vous demande une contrepartie financière.

Plusieurs situations de prêt du volant sont possibles selon les contrats des compagnies d’assurances :

  • Prêt de véhicule sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
  • Prêt de véhicule avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
  • Prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
  • Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
  • Interdiction totale de prêt du véhicule

 Attention :

si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.

L’intervention de l’assurance en cas d’accident varie suivant que votre voiture est à l’origine de l’accident ou non.

  • Si un autre véhicule que le vôtre est à l’origine de l’accident, c’est son assurance qui prendra en charge les réparations.

  • La garantie responsabilité civile, qui est obligatoire, prendra en charge les dommages occasionnés.

    En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge les dommages subis par votre véhicule et les dommages subis par le conducteur à qui vous aviez prêté votre véhicule.

    De plus, l’assurance appliquera souvent une majoration de la franchise.

Questions ? Réponses !

Annoncer une manifestation

Vous organisez une manifestation à Malzéville et vous avez besoin de le faire savoir ?

Demandez à ce qu’elle soit annoncée sur les 4 panneaux lumineux disséminés sur le territoire.

Pour ce faire, remplissez le formulaire à télécharger et retournez-le en mairie

Bon à savoir : 

Vous pouvez également annoncer votre manifestation publique via la rubrique agenda du site de la ville.

Pour ce faire, envoyez un mail au minimum 15 jours avant la date de votre événement à communication@malzeville.fr en indiquant :

  • L’intitulé de la manifestation,
  • La date et les horaires,
  • Le nom du lieu et son adresse,
  • Un descriptif de la manifestation en 3 ou 4 lignes,
  • Le nom de l’association organisatrice ainsi que ses coordonnées exactes,
  • (optionnel) Un visuel présentant votre manifestation.

Occuper une salle municipale pour proposer une activité associative

Pour les besoins de votre activité associative, vous avez besoin d’une salle tout au long de l’année ? Vous devez en faire la demande auprès de la mission vie associative et citoyenne.

Pour ce faire, remplissez le formulaire à télécharger et retournez-le en mairie.

Trouver des bénévoles

Les associations fonctionnent grâce à l’implication de leurs bénévoles. Le site internet Place de l’engagement est une plateforme numérique dédiée au bénévolat et aux associations, qui permet de mettre en relation les associations et les citoyens désireux de s’engager. Il suffit de faire connaitre vos besoins !

Place de l’engagement