Faire vivre son association

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La ville soutient l’engagement citoyen et associatif de ses habitants. Les pouvoirs publics et la commune proposent aux bénévoles de nombreux services pour faire vivre leur association.

Créer et gérer son association

Vous avez sauté le pas et vous avez créé une association pour répondre aux besoins de la population. Un certain nombre de démarches sont obligatoires pour commencer à la faire vivre puis la gérer au quotidien.

Rassurez-vous, la plupart d’entre elles peuvent se faire en ligne, en créant un Compte Asso.

Le Compte Asso

Faire connaître son association

Vous avez créé une association et son siège social est situé à Malzéville ? Vous pouvez la faire figurer dans l’annuaire en ligne sur ce site.

Votre association figure dans l’annuaire en ligne et vous souhaitez faire modifier des informations qui y figurent ? Pour ce faire, remplissez le formulaire à télécharger et retournez-le en mairie.

Organiser une manifestation

Vous souhaitez organiser un événement dans un cadre associatif, vous devez vérifier le cadre légal de votre manifestation et éventuellement demander des autorisations. Retrouvez ici les principales démarches à effectuer.

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Bafa et BAFD  > Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?

Question-réponse

Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?

Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s’agit d’un contrat particulier. Il s’écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes :

  • Animateur
  • Éducateur
  • Directeur

Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.

 Attention :

la totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.

Le CEE doit préciser les éléments suivants :

  • Identité et domicile de l’employé
  • Identité et adresse de l’organisateur du séjour
  • Montant de la rémunération (avantages en nature compris)
  • Nombre de jours travaillés
  • Nombre de jours de repos prévus
  • Durée du contrat et conditions de rupture anticipée

Le nombre d’heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

L’employé bénéficie d’une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

L’employé bénéficie également chaque jour d’une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l’employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d’accueil) ou à son domicile.

  • Lorsque les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu de l’accueil, le repos quotidien peut être supprimé.

    Le repos quotidien est alors remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour. Il peut être pris de manière fractionnée de la façon suivante :

    • Une partie en repos
    • L’autre partie à la fin du séjour

    Dans le cadre d’un séjour de 3 jours, il est possible d’accorder 33 heures de repos à l’issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).

      À savoir

    à partir d’un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.

  • Le repos quotidien peut être réduit jusqu’à 8 heures lorsque, par exemple, le domicile de l’employé se situe à proximité du lieu du séjour et que sa présence est seulement obligatoire au lever et au coucher des jeunes.

    Dans ce cas, l’employé bénéficie d’un repos compensateur égal à la fraction du repos quotidien dont il n’a pu bénéficier, soit par exemple 3 heures de repos compensateur pour un repos de 8 heures (11 heures moins 8 heures).

    Ce repos peut être pris en fin de séjour pour les séjours de moins de 4 jours, et de manière fractionnée pour les séjours de plus de 4 jours.

La rémunération par jour de l’employé ne doit pas être inférieure à 25,34 € (brut).

  À savoir

si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur.

Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l’employé et l’organisateur du séjour.

Il peut également être rompu à l’initiative de l’organisateur du séjour dans les cas suivants :

Et aussi

Pour en savoir plus

Annoncer une manifestation

Vous organisez une manifestation à Malzéville et vous avez besoin de le faire savoir ?

Demandez à ce qu’elle soit annoncée sur les 4 panneaux lumineux disséminés sur le territoire.

Pour ce faire, remplissez le formulaire à télécharger et retournez-le en mairie

Bon à savoir : 

Vous pouvez également annoncer votre manifestation publique via la rubrique agenda du site de la ville.

Pour ce faire, envoyez un mail au minimum 15 jours avant la date de votre événement à communication@malzeville.fr en indiquant :

  • L’intitulé de la manifestation,
  • La date et les horaires,
  • Le nom du lieu et son adresse,
  • Un descriptif de la manifestation en 3 ou 4 lignes,
  • Le nom de l’association organisatrice ainsi que ses coordonnées exactes,
  • (optionnel) Un visuel présentant votre manifestation.

Occuper une salle municipale pour proposer une activité associative

Pour les besoins de votre activité associative, vous avez besoin d’une salle tout au long de l’année ? Vous devez en faire la demande auprès de la mission vie associative et citoyenne.

Pour ce faire, remplissez le formulaire à télécharger et retournez-le en mairie.

Trouver des bénévoles

Les associations fonctionnent grâce à l’implication de leurs bénévoles. Le site internet Place de l’engagement est une plateforme numérique dédiée au bénévolat et aux associations, qui permet de mettre en relation les associations et les citoyens désireux de s’engager. Il suffit de faire connaitre vos besoins !

Place de l’engagement