La ville soutient l’engagement citoyen et associatif de ses habitants. Les pouvoirs publics et la commune proposent aux bénévoles de nombreux services pour faire vivre leur association.
Créer et gérer son association
Vous avez sauté le pas et vous avez créé une association pour répondre aux besoins de la population. Un certain nombre de démarches sont obligatoires pour commencer à la faire vivre puis la gérer au quotidien.
Rassurez-vous, la plupart d’entre elles peuvent se faire en ligne, en créant un Compte Asso.
Faire connaître son association
Vous avez créé une association et son siège social est situé à Malzéville ? Vous pouvez la faire figurer dans l’annuaire en ligne sur ce site.
Votre association figure dans l’annuaire en ligne et vous souhaitez faire modifier des informations qui y figurent ? Pour ce faire, remplissez le formulaire à télécharger et retournez-le en mairie.
Organiser une manifestation
Vous souhaitez organiser un événement dans un cadre associatif, vous devez vérifier le cadre légal de votre manifestation et éventuellement demander des autorisations. Retrouvez ici les principales démarches à effectuer.
Question-réponse
Quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association en cas d’accident ?
Vérifié le 07/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si le dirigeant d’une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l’association), c’est en principe l’association en tant que personne morale qui est civilement responsable.
Il en est de même si le dirigeant cause un dommage à un membre de l’association. C’est l’association qui indemnise la victime des dommages qu’elle a subi.
Toutefois, la responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s’il est établi qu’il a commis une faute détachable de ses fonctions.
Une faute détachable des fonctions est une faute commise intentionnellement et d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions de dirigeant.
La responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s’il agit hors de ses attributions ou en dehors de son objet (exemple : une association de loisirs qui va faire des investissements immobiliers).
L’association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime ou un délit. La responsabilité pénale du dirigeant, en tant qu’auteur ou complice des faits répréhensibles, peut aussi être engagée.
Ainsi, si l’accident a pour cause un délit ou un crime, l’association et/ou son dirigeant peuvent être pénalement poursuivis.
Exemple
Une association a une voiture pour déplacer ses membres et le président conduit la voiture à plus de 50 km au-dessus des limitations de vitesse.
Dans ce cas, l’association sera civilement responsable et/ou pénalement et le dirigeant sera également pénalement poursuivi en tant qu’auteur des faits.
À savoir
les associations peuvent avoir plus ou moins d’obligations en fonction de leur objet (exemple : les associations sportives ont une obligation de sécurité vis-à-vis de leur adhérent). À ce titre, elles doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.
Annoncer une manifestation
Vous organisez une manifestation à Malzéville et vous avez besoin de le faire savoir ?
Demandez à ce qu’elle soit annoncée sur les 4 panneaux lumineux disséminés sur le territoire.
Pour ce faire, remplissez le formulaire à télécharger et retournez-le en mairie
Bon à savoir :
Vous pouvez également annoncer votre manifestation publique via la rubrique agenda du site de la ville.
Pour ce faire, envoyez un mail au minimum 15 jours avant la date de votre événement à communication@malzeville.fr en indiquant :
- L’intitulé de la manifestation,
- La date et les horaires,
- Le nom du lieu et son adresse,
- Un descriptif de la manifestation en 3 ou 4 lignes,
- Le nom de l’association organisatrice ainsi que ses coordonnées exactes,
- (optionnel) Un visuel présentant votre manifestation.
Occuper une salle municipale pour proposer une activité associative
Pour les besoins de votre activité associative, vous avez besoin d’une salle tout au long de l’année ? Vous devez en faire la demande auprès de la mission vie associative et citoyenne.
Pour ce faire, remplissez le formulaire à télécharger et retournez-le en mairie.
Trouver des bénévoles
Les associations fonctionnent grâce à l’implication de leurs bénévoles. Le site internet Place de l’engagement est une plateforme numérique dédiée au bénévolat et aux associations, qui permet de mettre en relation les associations et les citoyens désireux de s’engager. Il suffit de faire connaitre vos besoins !