Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Ouvrir un bureau de tabac
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.