Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Dossier
Méthodes de vente
Vérifié le 01/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un « drive »
Ministère chargé de l’économie
-
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
-
Direction générale des douanes et droits indirects
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.