Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Dossier
Je développe
Vérifié le 08/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l’international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l’entreprise
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Recourir à la sous-traitance
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Concourir aux marchés publics
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Développer son entreprise à l’international
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.