Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Dossier
Aides de l’État et des collectivités territoriales
Vérifié le 21/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Comment élaborer un plan de financement initial ?
Bpifrance Création
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Aides à la cession et à la reprise d’entreprise
Bpifrance Création
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Bpifrance Création
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Information sur les aides aux entreprises
CCI France
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Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.