Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Fiche pratique
Transmission d’entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
Vérifié le 04/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
Pour en savoir plus
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10 étapes de la reprise d’entreprise (Infographie)
Bpifrance
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Grille d’aide à la sélection du repreneur
Métropole de Lyon
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Bpifrance
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Trouver une bourse d’annonces de reprise-transmission d’entreprises
France Num
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Modèle d’accord de confidentialité
Ministère chargé de l’intérieur
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Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission
Bpifrance
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.