Vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’enseigne et de publicité ? Retrouvez toutes les informations concernant cette démarche.
Publicité extérieure : les règles
L’installation de publicités en extérieur doivent respecter certaines règles.
Fiche pratique
Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Vérifié le 15/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d’hygiène strictes que vous devez respecter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d’activité
Pour en savoir plus
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Restauration : obligations en matière de formation et d’hygiène alimentaire
Ministère chargé de l’agriculture
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Réglementation sur l’hygiène des aliments
Ministère chargé de l’agriculture
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Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène obligatoire (HACCP)
Ministère chargé de l’éducation
Demande d’autorisation d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Pour effectuer une demande d’autorisation, il est impératif de remplir le formulaire Cerfa 14798. Le formulaire complété devra être transmis à la Direction Départementale des Territoires. Une copie devra être remise en mairie.