Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
La demande de délivrance d’acte peut être faite :
- À l’accueil de la mairie
- Par courrier
- Par mail
- Directement en ligne sur service-public.fr
Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.Pièce à fournir : carte d’identité et/ou livret de famille selon votre demande
Modèle de document
Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique) (Modèle de document)
Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
vous devez demander votre intégration directe à votre administration d’origine et à votre administration d’accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en même temps.
Demande d’intégration directe auprès de l’administration d’origine
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Ville, le date
À l’attention de autorité ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : demande d’intégration directe
Madame / Monsieur / Qualité,
J’ai l’honneur de solliciter mon intégration directe dans le corps / cadre d’emplois des nom du corps ou du cadre d’emplois auprès de dénomination complète de l’administration d’accueil à compter du date souhaitée d’intégration.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d’embauche de l’administration d’accueil
Demande d’intégration directe auprès de l’administration d’accueil
Prénom Nom
Adresse personnelle
Ville, le date
À l’attention de autorité ayant pourvoir de nomination
Objet : demande d’intégration directe
Madame / Monsieur / Qualité,
J’ai l’honneur de solliciter mon intégration directe dans le corps / cadre d’emplois des nom du corps ou du cadre d’emplois auprès de vos services à compter du date souhaitée d’intégration.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature