Délivrance des actes civils

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

La demande de délivrance d’acte peut être faite :

  • À l’accueil de la mairie
  • Par courrier
  • Par mail
  • Directement en ligne sur service-public.fr

Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.Pièce à fournir : carte d’identité et/ou livret de famille selon votre demande

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Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01/01/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La procédure pour contester une décision d’un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d’ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l’invalidité, l’incapacité permanente ou l’inaptitude au travail.

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