Délivrance des actes civils

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

La demande de délivrance d’acte peut être faite :

  • À l’accueil de la mairie
  • Par courrier
  • Par mail
  • Directement en ligne sur service-public.fr

Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.Pièce à fournir : carte d’identité et/ou livret de famille selon votre demande

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Obligation scolaire

Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les parents ont l’obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L’objectif est que l’enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus