Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
La demande de délivrance d’acte peut être faite :
- À l’accueil de la mairie
- Par courrier
- Par mail
- Directement en ligne sur service-public.fr
Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.Pièce à fournir : carte d’identité et/ou livret de famille selon votre demande
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d’indemniation…
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)