Déclarer l’ouverture d’un commerce

Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.

Avant l’ouverture d’un commerce 

Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.

Formulaire

Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)

Vérifié le 30/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce service permet d’obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection reçue en France.

Il s’adresse aux bénéficiaires d’un régime français d’assurance maladie.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public

Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.