Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.
Avant l’ouverture d’un commerce
Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Simulateur
Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)
Vérifié le 16/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cet estimateur s’adresse aux entreprises du secteur privé.
Il permet d’estimer le montant mensuel de l’ensemble des cotisations et contributions, le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche et le salaire net après impôt qui sera versé à l’employé.
L’estimation prend en compte l’application, régulièrement mise à jour, des cotisations sociales, des réductions de cotisation, et de l’impôt sur le revenu au taux dit neutre.
Il s’agit d’une estimation à titre indicatif.
Elle ne prend pas en compte les conventions collectives, ni les aides à l’embauche.
Elle ne remplace pas l’obligation mensuelle d’émettre des fiches de paie et la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société anonyme (SA)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société par actions simplifiée (SAS)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur
Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public
Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.