Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.
Avant l’ouverture d’un commerce
Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Simulateur
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)
Vérifié le 11/03/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet d’évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d’affaires, de l’activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l’Accre, département d’outre-mer).
Attention :
les résultats donnés par le simulateur dépendent des chiffres et des champs renseignés. Ils sont donnés à titre indicatif et permettent seulement d’avoir une estimation du montant des charges à payer.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de demandeur d’emploi et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Régime social du micro-entrepreneur
Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public
Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.