Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.
Avant l’ouverture d’un commerce
Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Formulaire
Déclaration de radiation d’une entreprise agricole – Personne morale (M4 agricole) (Formulaire 11929*04)
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez déclarer une radiation relative à une société exerçant une activité agricole à titre principal.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente afin d’en informer l’administration, remplissez le formulaire M4 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public
Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.