Avant l’ouverture d’un commerce 

Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.

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Service en ligne

Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 26/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.

Il permet de :

• Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
• Obtenir la « fiche d’identité » d’une entreprise
• Constituer une liste d’établissements sur mesure

Le répertoire Sirene recense 32 millions d’établissements.

 À noter

Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
• Droit au compte en cas de refus d’ouverture d’un compte professionnel
• Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?
• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

© Direction de l’information légale et administrative

Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public

Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.