Déclarer l’ouverture d’un commerce

Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.

Avant l’ouverture d’un commerce 

Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.

Service en ligne

Créer votre compte Urssaf en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 16/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :

  • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui permet de déclarer un recrutement
  • Consultation des comptes Urssaf
  • Calcul, déclaration et paiement des cotisations (bordereau)
  • Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement automatique trimestriel
  • Accès aux attestations de vigilance
  • Demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement

Liste des professionnels pouvant créer un compte en ligne Urssaf

La liste des professionnels concernés par ce service est la suivante :

  • Employeur
  • Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée, dont gérant majoritaire
  • Profession libérale réglementée dont gérant majoritaire avec siret
  • Profession libérale réglementée : gérant majoritaire sans Siret
  • Praticien et auxiliaire médical (Pam)
  • Conjoints collaborateurs Pam (praticien et auxiliaire médical)
  • Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)
  • Conjoint collaborateur de chef d’entreprise profession libérale
  • Tiers mandaté : à l’issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf. Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients
  • Frontalier en Suisse
  • Bénéficiaire de la Puma (protection universelle maladie)
  • Entreprise du secteur pharmaceutique
  • Organisme complémentaire redevable de la TSA
  • Activités relevant de l’économie collaborative
  • Artistes-auteurs, diffuseurs
  • Marins indépendants
  • VRP multicarte

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public

Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.