Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.
Avant l’ouverture d’un commerce
Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Dossier
Méthodes de vente
Vérifié le 01/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un « drive »
Ministère chargé de l’économie
-
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
-
Direction générale des douanes et droits indirects
Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public
Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.