Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.
Avant l’ouverture d’un commerce
Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Dossier
Je reprends
Vérifié le 08/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d’une entreprise, de la définition du projet à la signature de l’acte de cession définitif.
- Définir son projet et cibler le type d’entreprise à reprendre
- Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
- Diagnostiquer et évaluer l’entreprise à reprendre
- Bâtir un business plan de reprise
- Rédiger la lettre d’intention
- Réaliser un audit de l’entreprise à reprendre
- Élaborer le montage juridique de la reprise
- Trouver des financements pour la reprise d’une entreprise
- Négocier et rédiger le protocole d’accord avec le cédant
- Rédiger et signer l’acte de cession définitif
Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public
Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.