Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.
Avant l’ouverture d’un commerce
Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Dossier
Impôt sur le revenu
Vérifié le 19/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d’imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d’imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d’une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l’utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
Livret fiscal de la création d’entreprise
Ministère chargé des finances
-
L’essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public
Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.