Déclarer l’ouverture d’un commerce

Vous ouvrez un commerce à Malzéville ? Votre activité se fera dans un établissement recevant du public ; vous devez le signaler en mairie.

Avant l’ouverture d’un commerce 

Pour ouvrir un établissement recevant du public, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la mairie.

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du Nacre ?

Vérifié le 02/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.

Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.

Les conditions d’éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.

Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d’accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.

Avant de construire ou modifier un établissement recevant du public

Un permis de construire ou d’aménager peut s’avérer indispensable avant de débuter les travaux. Renseignez-vous auprès du service urbanisme environnement pour savoir si votre projet relève de cette réglementation. Si un permis n’est pas indispensable, vous devrez toutefois faire une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.