Que vous ayez besoin de renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, ou d’effectuer une première demande, vous trouverez ici toutes les informations utiles.
Bon à savoir : La ville de Malzéville ne délivre pas de pièces d’identité et de passeports. Veuillez vous reporter à la liste des communes du département (dans les liens utiles) qui proposent ce service.
Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
Vérifié le 02/10/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
[Vos nom et prénom]
[Vos coordonnées]
Madame, Monsieur,
Par un courrier en date du …, vous nous informez que ….
Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l’article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ….
J’avais opté pour le règlement par …. Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.
Cordialement,