Que vous ayez besoin de renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, ou d’effectuer une première demande, vous trouverez ici toutes les informations utiles.
Bon à savoir : La ville de Malzéville ne délivre pas de pièces d’identité et de passeports. Veuillez vous reporter à la liste des communes du département (dans les liens utiles) qui proposent ce service.
Formulaire
Déclaration modèle H2 – Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Vérifié le 25/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s’il s’agit d’un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.